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VOTRE COURRIER POSTAL SUR INTERNET

Vous partez travailler à l'étranger? Vous avez plusieurs domiciles?
Nous fournissons la solution la plus efficace pour gérer vos affaires et votre courrier postal à distance sur Internet.

Nos Clients
Les personnes expatriées, les sociétés qui les emploient, leurs prestataires de services.
• Les expatriés (2.2 millions d'expatriés français).
• Les professionnels amenés à se déplacer très fréquemment.
• Les DRH des sociétés françaises qui envoient beaucoup d'employés en expatriation.
• Les banques et assurances qui apprécient que leurs clients expatriés aient une seule adresse fixe en France.
• Les voyageurs de longue durée (projets de type tour du monde).
• Toute personne morale ou physique ayant plusieurs domiciles.

Services
• Mise de votre courrier postal sur Internet dès sa réception par notre équipe. Vous pouvez le consulter 24h/24, où que vous soyez.
• Filtrage des courriers non sollicités.
• Garde de courrier de 3 mois à 1 ans pour les expatriés en Pays sensibles.
• Réception et réexpédition de colis.
• Démarches administratives, paiement de factures.
• Assistance juridique.

Conditions
• Forfaits à partir de 9.80€/mois.
• Tarifs dégressifs atteignant -50% en fonction du volume.
• Option ouverture sélective du courrier par visualisation des enveloppes.
• Option non-ouverture du courrier bancaire.
• Contrat confidentialité.
• Essai gratuit sur www.ubidoca.com sans obligation d’achat.
• Zéro préavis ni frais de résiliation.


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Courrier. Aucun courrier ne vous sera réexpédié; tous seront détruits un mois après leur réception (sous réserve d'une autorisation écrite de votre part). Un minimum de contraintes pour vous Vous choisissez votre mode de paiement: vous créditez votre compte UBIDOCA en ligne par carte bancaire, ou par virement, prélèvement, chèque, mandat. Vous gérez vous-même votre compte: votre compte Ubidoca fonctionne comme un crédit rechargeable. Vous pouvez donc régler plusieurs mois d'avance ou créditer votre compte chaque mois. Vous pouvez également modifier chaque mois vos options et/ou opter pour un autre forfait mieux adapté à vos besoins. Vous restez maître de votre abonnement: si vous n'êtes pas s


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dre internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performantes techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. 1.2. Capacité de contracter En application de l'article 1124 du Code civil, vous (= le client) déclarez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies aux différents services de UBIDOCA. 1.3. Acceptation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation lors de votre inscription sur en cochant la case "accepte les CGVU". L'inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGUV. 1.4. Formalisation du contrat 1.4.1. Le principe Dès votre inscription terminée, vous recevez un e-mail de validation. Cet e-mail forme le contrat de vente entre UBIDOCA et vous. UBIDOCA se réserve le droit de refuser une prestation commandée et/ou réglée en ligne, sans à devoir en justifier, en cas d'atteinte manifeste à l'ordre moral ou à l'ordre public tel qu'entendu par la loi française. En ce cas, le crédit que vous avez ouvert vous sera remboursé dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la constatation par UBIDOCA de(s) atteinte(s) susvisée(s). 1.4.2. L'essai gratuit L'essai gratuit consiste en la numérisation et la mise en ligne gratuite dans votre Espace Client de 10 pages de courrier ou de 10 enveloppes ou une combinaison des 2, courriers ou enveloppes que vous nous aurez fait parvenir vous-même afin de tester nos services. Il ne peut en aucun cas s'agir de 10 pages de courrier ou de 10 enveloppes que vous avez reçues de vos correspondants. Vous pouvez nous demander de détruire ces pages de test une fois numérisées ou de vous les retourner par courrier dans l'enveloppe affranchie que vous nous aurez transmise avec les courriers test. Cet essai gratuit est sans engagement. 1.4.3. L'offre de bienvenue L'offre de bienvenue consiste en la mise en ligne gratuite dans votre Espace Client de 10 pages de courrier numérisées ou de 10 enveloppes numérisées ou de 10 pages de fax ou une combinaison des trois dans la limite de 10 pages numérisées. Les fax étant consultables en la forme d'un document PDF, ils ne peuvent être consultables que dans leur intégralité. Dès lors si le nombre de pages de votre offre de bienvenue est inférieur au nombre de pages de votre fax, vous ne pourrez le consulter sauf à créditer votre compte en conséquence. UBIDOCA se réserve le droit de refuser cette offre de bienvenue, sans à devoir en justifier, en cas d'atteinte manifeste à l'ordre moral ou à l'ordre public, en cas de soupçon de fraude ou tentative de fraude sur internet, ou de violation de la législation française. L'offre de bienvenue ne s'applique pas aux courriers concernant des jeux et paris en ligne (ces courriers seront numérisés et décomptés du quota mensuel de pages incluses dans le forfait du client ou facturés à l'unité si le client est "sans forfait"). L'offre de bienvenue est supprimée lorsque le compte du client est débiteur (notamment lorsque le client n'a pas réglé son forfait, ses options payantes, ou ses gardes de courrier ou de colis). 1.4.4. Signature électronique Toute commande d'un service proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGVU, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation de votre commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 1.4.5. Preuve Il est expressément convenu que, sauf preuve de l'erreur manifeste que vous devez apporter, les données conservées dans le système d'information de ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par UBIDOCA constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par UBIDOCA dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Article 2: les services proposés par UBIDOCA Les services proposés par UBIDOCA sont présentés sur la page service.php. 2.1. Données communes à tous les services UBIDOCA ne relevant pas votre courrier directement dans votre boîte aux lettres, il vous appartient de faire le nécessaire pour que celui-ci soit redirigé vers UBIDOCA. Vous avez 2 options pour nous faire parvenir votre courrier postal: soit en souscrivant un contrat de réexpédition auprès de la Poste. soit en informant vous-même vos correspondants de votre nouvelle adresse Votre adresse UBIDOCA vous est communiquée par e-mail lors de votre inscription. Elle est rédigée comme suit: Mr ou Mme X ou Société Y 105 route des pommiers Centre UBIDOCA, numéro de client St Martin Bellevue, 74370 FILLIERE La mention "Centre UBIDOCA + numéro de client" est obligatoire. A défaut, vos courriers et colis ne pourront être identifiés comme devant être distribués à notre adresse par la Poste. Par ailleurs, la mention "Centre UBIDOCA" permet de différencier votre adresse UBIDOCA de votre domicile fiscal. En effet, conformément à la législation française qui interdit la domiciliation des personnes physiques, votre adresse UBIDOCA ne constitue pas votre foyer fiscal. De fait, UBIDOCA ne peut vous délivrer que des attestations de domiciliation postale et non des justificatifs de domicile. La délivrance d'une attestation de domiciliation postale ou d'une attestation de domiciliation commerciale est payante (coût: 5€ + frais d'envoi de la Poste). Si des courriers ou des colis vous sont adressés sans la mention "Centre UBIDOCA + numéro de client", des frais vous seront facturés (1,50€ par enveloppe et 3,50€ par colis). Si l'absence de cette mention est récurrente et/ou délibérément omise, UBIDOCA se réserve le droit de clôturer votre compte. Votre adresse Ubidoca n'est qu'une adresse de correspondance. En conséquence, vous ne pouvez pas l'utiliser pour faire établir un passeport, une carte d'identité, une carte de résident, une carte grise ou une carte verte d'assurances, pour ouvrir un compte bancaire (dans une agence locale ou en ligne sur internet) et disposer des instruments bancaires y relatifs (carte bancaire, chéquier, carnet de remise de chèque, etc.), pour effectuer une demande de prêt ou de crédit auprès d'une banque ou d'un organisme financier, pour demander le bénéfice d'aides sociales versés par l'État ou tout organisme affilié (public ou privé). Des contrôles aléatoires de vos courriers pourront être effectués par la Direction de Ubidoca en cas de suspicion d'utilisations frauduleuses / non autorisées de votre adresse Ubidoca. Des frais de gestion (15€) vous seront facturés chaque fois que nous devrons rédiger et expédier un courrier à l'administration ou à l'organisme concerné par l'utilisation illicite de notre adresse Ubidoca. L'adresse postale que nous vous fournissons ne peut pas être utilisée sur les sites de paris en ligne (PMU, Françaises des Jeux, Betclic, Winamax, Unibet, etc.). Elle ne peut pas non plus être utilisée pour l'ouverture d'un compte Nickel en bureau de tabac. Afin que UBIDOCA puisse réceptionner vos courriers recommandés, vous devez au préalable remplir le formulaire de procuration postale (formulaire 776) qui vous a été envoyé par e-mail lors de votre inscription et nous le transmettre par e-mail ou par courrier accompagné d'une copie recto verso de votre carte d'identité (en cours de validité). A défaut, vos courriers recommandés seront refusés et retournés à l'expéditeur. Des frais de gestion pour "refus de courrier recommandé" vous seront facturés (1,50€ par courrier recommandé refusé). En cas de refus de courriers recommandés, Ubidoca n'a pas connaissance du nom de l'expéditeur du courrier. 2.2. La numérisation de vos courriers UBIDOCA numérise vos courriers, à l'exception des publicités, des livres et des magazines (sauf demande contraire expresse). La numérisation est limitée, par défaut, à 100 DPI. Une précision numérique supérieure est possible sur demande, et moyennant coût supplémentaire (nous consulter dans ce cas). Une numérisation inférieure est également possible sur demande (sans augmentation ni réduction de coût). Les documents dont le format est supérieur à A4 ne sont pas numérisés. Un e-mail vous est dans ce cas envoyé pour vous aviser de la non numérisation du document. Un courrier recto / verso est comptabilisé comme un courrier de 2 pages (= 2 unités). Les pages traditionnellement redondantes ne sont pas numérisées (exemple: verso de certains relevés bancaires ou verso de certaines factures d'opérateurs téléphoniques). En cas de doute sur la nature d'un courrier (publicité à part entière ou documentation que vous avez demandée), nous vous envoyons un e-mail mentionnant l'expéditeur du courrier en question et son format/volume; la numérisation est effectuée après accord de votre part. Lorsqu'un courrier excède 15 pages, UBIDOCA vous envoie un e-mail mentionnant l'expéditeur du courrier et le nombre total de pages. Le courrier n'est numérisé dans son intégralité qu'après accord de votre part. Dans la mesure du possible, la première page dudit courrier est numérisée afin de vous donner un aperçu de l'ensemble du courrier. Si vous ne souhaitez pas que UBIDOCA ouvre vos courriers, les forfaits "Quid" permettent de visualiser seulement les enveloppes reçues pour vous. Vous pouvez ensuite, depuis votre Espace Client, nous demander d’ouvrir telle ou telle enveloppe et d'en numériser le contenu. Selon le jour et l'heure à laquelle vous effectuez cette demande, l'ouverture de l'enveloppe et sa numérisation sont effectuées le jour même ou au plus tard le lendemain (hors fermeture de UBIDOCA). 2.3. La réexpédition de vos courriers Si vous avez commandé l'un de nos forfaits "réexpédition simple sans ouverture", vos courriers sont réceptionnés par UBIDOCA et stockés. Vous êtes avisés par un e-mail chaque fois que nous réceptionnons un courrier pour vous; il vous est

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