Expatriation: quel sera votre contrat de travail ? Informations juridiques pour les expatriés. BOITE POSTALE - DOMICILIATION ENTREPRISE - POSTE RESTANTE - REEXPEDITION COURRIER VOYAGEURS EXPATRIES

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Vous partez en expatriation: quel sera votre contrat de travail ?


Lorsque vous partez travailler à l'étranger, vous avez le choix entre 2 types de statuts professionnels: rester attaché au droit français ou vous attacher au droit du pays dans lequel vous vous installez. Ce choix est fondamental puisqu'il va déterminer tout le reste de votre installation hors de France, tant professionnelle que sociale, fiscale et familiale, ainsi que vos droits à votre retour en France.

Il n’existe pas de contrat de travail type pour l’international ! Le contrat de travail dépend donc du bon vouloir des parties en présence (vous et votre employeur). Le document finalisé, daté et signé par les deux parties, constitue donc une garantie précieuse pour le bon déroulement de votre mission d'expatrié. Son élaboration requiert donc une très grande vigilance de votre part.

Présentation sommaire:

  • Le détachement : le salarié est détaché à l'étranger pour une courte durée. Son contrat de travail initial est maintenu, mais il fait l'objet d'un avenant.
  • L'expatriation : le salarié part à l'étranger pour une durée assez longue. Son contrat de travail est suspendu, mais pas rompu. Il conclut un contrat avec la filiale du pays d'accueil.
  • Le contrat local : Le salarié est envoyé à l'étranger pour une durée indéterminée. Son contrat de travail d'origine est rompu par la maison mère et il conclut un CDI avec la filiale du pays d'accueil.

1. Le détachement:

Cette formule concerne les salariés des entreprises installées en France (même si elles appartiennent à un groupe international). Le principe de base est le suivant: l'entreprise "prête" un ou plusieurs salariés à une filiale ou à une autre entreprise pour lui fournir une prestation de service plus ou moins limitée dans le temps.

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